Exemple de rapport sur les biens immobiliers

Il s’agit de la section contenant toutes les informations relatives à l’identification et à la description du bien. La description d’une propriété ou d’un bien immobilier doit tenir compte de plusieurs caractéristiques physiques : s’il s’agit d’un terrain urbain ou d’un terrain rural, l’emplacement, la surface ou l’aire exprimée en unités métriques, ses limites, l’étage ou le plancher s’il fait partie d’un bâtiment, entre autres caractéristiques.

Nous décrirons le propriétaire et toutes les questions de droit affectant le titre de propriété. Dans cette section, nous examinerons la propriété du bien et nous vous conseillerons sur le type de propriété. Le nom et les coordonnées exactes du propriétaire réel doivent être dûment enregistrés. Nous vous informerons également sur le titre de propriété et nous vous dirons s’il s’agit d’un titre négociable.

Cette partie consiste en une relation des hypothèques, des charges, des privilèges, des avis de forclusion, des servitudes, des saisies, des impôts ou de tout droit réel pouvant impliquer des limitations à la propriété.

Cette section vous informera de tout incident enregistré affectant la propriété et lié à des questions d’urbanisme (permis de construire, infractions…) Sachez que nous ne vous informerons que sur les questions d’urbanisme enregistrées au registre foncier. Si vous souhaitez une étude d’urbanisme spécifique, veuillez nous contacter à l’adresse info@glexandco.com.

Si vous achetez sur plan, vos paiements doivent être garantis par une police d’assurance vous permettant de récupérer les montants en cas de rupture de contrat par le promoteur.

Il convient de vérifier, pour les maisons construites après mai 2000, si le promoteur a souscrit une police d’assurance de responsabilité décennale relative à ce bien auprès d’une assurance, couvrant, entre autres, les dommages matériels dus à des erreurs ou des défauts dans les éléments structurels du bien.

Nous examinerons si le promoteur est dûment constitué conformément aux lois espagnoles et s’il est dûment inscrit au registre du commerce. Nous vous informerons si le promoteur n’est pas dans une situation nécessitant une dissolution forcée et n’a pas été obligé de réduire le capital social.

Nous examinerons s’il n’y a pas de situation déclarée au registre foncier qui limiterait la capacité du propriétaire.

Dans le cas des grands ensembles résidentiels, la loi espagnole exige la création d’une communauté de propriétaires pour régir les droits des personnes qui ont acheté la propriété. La principale fonction de la communauté de propriétaires est d’administrer (par le biais d’employés) la gestion du domaine, y compris l’entretien des jardins, des piscines, etc. Nous saurons dans quel pourcentage vous devez participer aux droits et aux obligations.