Résidences de vacances : licences et réglementation
Légalisez votre résidence secondaire aux îles Canaries
Nous aidons les propriétaires à obtenir ou à régulariser leurs licences touristiques aux îles Canaries. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives et juridiques.
Solutions juridiques pour les propriétaires qui souhaitent louer légalement aux îles Canaries, qui souhaitent commencer à louer légalement ou qui ont besoin de régulariser ou de corriger leur situation.
Votre maison de vacances 100% légale
Depuis plus de 25 ans, nous gérons les licences touristiques aux îles Canaries. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives et juridiques afin que vous puissiez louer votre bien en toute sécurité légale.
Demande de licence
Enregistrement des taxes IGIC auprès de l'Agence fiscale des îles Canaries (FORMULAIRE 400)
Notification de début d'activité au Conseil insulaire de Fuerteventura et au Gouvernement des îles Canaries
Obtenir une plaque distinctive
Obtention d'un certificat numérique pour l'enregistrement des voyageurs à leur hébergement
Obtention du numéro d'enregistrement de location touristique (NRA) auprès du registre foncier
Obtention d'une licence d'activité classifiée auprès du conseil municipal
Histoires à succès
Les propriétaires sont satisfaits des licences touristiques obtenues.
Nouvelle licence à Costa Calma
Appartement à Costa Calma
Défi
Le processus est retardé en raison d’une documentation incomplète en matière de planification urbaine.
Solution
Régularisation complète et coordination avec un technicien compétent.
Résultat
Licence approuvée en 4 mois avec dossier complet.
- Approuvé en 4 mois
Des héritiers dans deux pays
Propriété annoncée sans permis
Défi
Risque de sanctions sévères pour publicité sans licence touristique.
Solution
Allégations immédiates et demande de licence urgente.
Résultat
Activité légalisée sans sanction grave.
- Sans sanction grave
Souhaitez-vous obtenir votre licence touristique ?
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